Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 567 - Règlement de l’agglomération sur la structure administrative de Destination Québec cité

Article 10
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Texte intégral
10.Le comité exécutif de la Ville peut, par ordonnance, modifier cette allocation en tout temps.
2010, R.A.V.Q. 567, a. 10; 2013, R.A.V.Q. 843, a. 4.
10.Le comité exécutif de la Ville peut modifier cette allocation en tout temps.
2010, R.A.V.Q. 567, a. 10.
10.Le comité exécutif de la Ville peut modifier cette allocation en tout temps.
2010, R.A.V.Q. 567, a. 10.
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